Règlement (UE) 2021/1069 du 28 juin 2021
Règlement (UE) 2021/1069 du 28 juin 2021Abrogé
Version1 juillet 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1069 du Conseil du 28 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1579 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LJ (MAULEON-LICHARRE, 919292490)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 3 div, 6 février 2025, n° 22/02540
- Article 1343-2 du Code civil
- Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique IDCC 176
- H2O CONSULTING (LEVALLOIS PERRET, 518199856)
- ISICA PREVOYANCE (397506171)