Règlement (CEE) 2435/77 du 4 novembre 1977
Règlement (CEE) 2435/77 du 4 novembre 1977
Version5 novembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2435/77 de la Commission, du 4 novembre 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 5 novembre 1977 • À jour
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