Règlement (CE) 2107/94 du 26 août 1994 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales
Règlement (CE) 2107/94 du 26 août 1994 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales
Version27 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2107/94 de la Commission, du 26 août 1994, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales |
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Version du 27 août 1994 • À jour
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