Règlement (CEE) 1456/85 du 31 mai 1985 fixant la campagne de commercialisation 1985/1986 pour les cerises au sirop
Règlement (CEE) 1456/85 du 31 mai 1985 fixant la campagne de commercialisation 1985/1986 pour les cerises au siropAbrogé
Version2 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1456/85 de la Commission du 31 mai 1985 fixant la campagne de commercialisation 1985/1986 pour les cerises au sirop |
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Version du 2 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2) et notamment son article 2 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: