Règlement (CEE) 16/90 du 4 janvier 1990 concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 16/90 du 4 janvier 1990 concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de YougoslavieAbrogé
Version5 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 16/90 de la Commission, du 4 janvier 1990, concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie |
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Version du 5 janvier 1990 • À jour
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