Règlement (CE) 3371/93 du 6 décembre 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire d'Afrique du Sud et de République populaire de Chine
Règlement (CE) 3371/93 du 6 décembre 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire d'Afrique du Sud et de République populaire de ChineAbrogé
Version11 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3371/93 du Conseil du 6 décembre 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire d'Afrique du Sud et de République populaire de Chine |
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Version du 11 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: