Règlement (CE) 950/2006 du 28 juin 2006
Règlement (CE) 950/2006 du 28 juin 2006Abrogé
Version1 juillet 2006
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Version1 janvier 2007
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Version6 avril 2007
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Version20 septembre 2008
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Version27 décembre 2008
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Version1 octobre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels |
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Version du 1 octobre 2009 • À jour
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