Règlement (CEE) 1538/87 du 2 juin 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1538/87 du 2 juin 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version3 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1538/87 de la Commission, du 2 juin 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 3 juin 1987 • À jour
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