Règlement (CEE) 1821/83 du 30 juin 1983
Règlement (CEE) 1821/83 du 30 juin 1983Abrogé
Version8 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1821/83 du Conseil du 30 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1456/82 et fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le montant de l' aide pour le froment dur |
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Version du 8 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de 1979,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: