Rectificatif au règlement (CEE) n 3482/81 du Conseil, du 24 novembre 1981, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 354 du 9.12.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3482/81 du Conseil, du 24 novembre 1981, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 354 du 9.12.1981)
Version12 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3482/81 du Conseil, du 24 novembre 1981, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 354 du 9.12.1981) |
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