Règlement (CEE) 1707/93 du 30 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1707/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n 1695/92 et (CEE) n° 1696/92 en ce qui concerne le fait générateur du taux de conversion agricole applicable dans le cadre des régimes d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer, des îles Canaries, et des Açores et de Madère |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment ses articles 6 et 12,
- le règlement (CEE) n° 131/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer (DOM) en certains produits agricoles (3), modifié par le règlement (CEE) n° 2132/92 (4),
- le règlement (CEE) n° 1695/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles (5), modifié par le règlement (CEE) n° 2132/92
et
- le règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles (6), modifié par le règlement (CEE) n° 2132/92;
- l'article 6 du règlement (CEE) n° 2025/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel (7), modifié par le règlement (CEE) n° 3183/92 (8),
- l'article 6 du règlement (CEE) n° 2026/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel (9), modifié par le règlement (CEE) n° 3184/92 (10),
- l'article 10 du règlement (CEE) n° 2253/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur viti-vinicole (11),
- l'article 6 du règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et de lapins (12), modifié par le règlement (CEE) n° 3714/92 (13),
- l'article 6 du règlement (CEE) n° 2900/92 de la Commission, du 5 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs (14),
et
- l'article 6 du règlement (CEE) n° 2989/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur de la viande de porc (15);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: