Règlement (CEE) 3253/91 du 7 novembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3253/91 du 7 novembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version8 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3253/91 de la Commission, du 7 novembre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 28 octobre au 1er novembre 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 8 novembre 1991 • À jour
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