Règlement (CE) 1332/97 du 10 juillet 1997
Règlement (CE) 1332/97 du 10 juillet 1997Abrogé
Version14 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1332/97 de la Commission du 10 juillet 1997 dérogeant, pour le Portugal, aux normes de commercialisation fixées pour les melons |
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Texte du document
Version du 14 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: