Règlement (CEE) 3379/90 du 20 novembre 1990
Règlement (CEE) 3379/90 du 20 novembre 1990Abrogé
Version27 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3379/90 du Conseil du 20 novembre 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne la prime octroyée pour les produits transformés à base de tomates |
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Version du 27 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2201/90 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :