Règlement (UE) 2017/160 du 20 janvier 2017
Règlement (UE) 2017/160 du 20 janvier 2017
Version4 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/160 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Espèces de faune et de flore sauvages protégées : nouvelles listes (le retour)Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 1 février 2017
Texte du document
Version du 4 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: