Règlement (CE) 23/2008 du 11 janvier 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 23/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 de la Commission fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décision • 1
—
[…] ( 7 ) Règlement de la Commission, du 4 avril 2003, fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (JO L 89, p. 9). L'annexe non publiée a été modifiée à de nombreuses reprises, et dernièrement par le règlement (CE) no 23/2008 de la Commission, du 11 janvier 2008 (JO L 9, p. 12). Le dispositif du règlement n'a été modifié qu'une fois, par l'insertion d'un article 3 bis (concernant de nouvelles méthodes et de nouveaux procédés techniques) en vertu du règlement (CE) no 65/2006 de la Commission, du 13 janvier 2006 (JO L 11, p. 4).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: