Règlement 84/65/CEE du 13 avril 1965 concernant certaines mesures dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965
Règlement 84/65/CEE du 13 avril 1965 concernant certaines mesures dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965Abrogé
Version27 juin 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 84/65/CEE du Conseil, du 13 avril 1965, concernant certaines mesures dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965-1966 |
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Version du 27 juin 1965 • À jour
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