Règlement (CEE) 179/90 du 24 janvier 1990
Règlement (CEE) 179/90 du 24 janvier 1990
Version26 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 179/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 53/90 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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Version du 26 janvier 1990 • À jour
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