Règlement (CE) 797/2009 du 1 er septembre 2009
Règlement (CE) 797/2009 du 1 er septembre 2009Abrogé
Version5 septembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 797/2009 de la Commission du 1 er septembre 2009 dérogeant au règlement (CE) n o 1580/2007 portant modalités d’application des règlements du Conseil (CE) n o 2200/96, (CE) n o 2201/96 et (CE) n o 1182/2007 dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 5 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 103 nonies et son article 127, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: