Règlement (CE) 1020/94 du 2 mai 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Règlement (CE) 1020/94 du 2 mai 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Version3 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1020/94 de la Commission, du 2 mai 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 3 mai 1994 • À jour
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