Règlement (CEE) 717/76 du 29 mars 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial en faveur de la République islamique du Pakistan
Règlement (CEE) 717/76 du 29 mars 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial en faveur de la République islamique du PakistanAbrogé
Version1 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 717/76 de la Commission, du 29 mars 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial en faveur de la République islamique du Pakistan |
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