Règlement (CEE) 2120/81 du 27 juillet 1981
Règlement (CEE) 2120/81 du 27 juillet 1981Abrogé
Version29 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2120/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: