Règlement d'exécution (UE) 918/2014 du 22 août 2014
Règlement d'exécution (UE) 918/2014 du 22 août 2014
Version12 septembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 918/2014 de la Commission du 22 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
Annulation —
[…] — le règlement d'exécution (UE) n ° 918/2014 de la Commission du 22 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire » ;
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Version du 12 septembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, point c),
considérant ce qui suit: