Règlement (CEE) 156/93 du 28 janvier 1993
Règlement (CEE) 156/93 du 28 janvier 1993Abrogé
Version1 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 156/93 de la Commission, du 28 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d' aide |
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Texte du document
Version du 1 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: