Règlement (CE) 1588/96 du 30 juillet 1996
Règlement (CE) 1588/96 du 30 juillet 1996Abrogé
Version19 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1588/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne la campagne de commercialisation et la prime à la désaisonnalisation |
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Texte du document
Version du 19 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: