RÈGLEMENT (CE) 1461/97 du 25 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1461/97 du 25 juillet 1997
Version26 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1461/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 26 juillet 1997 • À jour
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