Règlement (CE) 3087/95 du 21 décembre 1995
Règlement (CE) 3087/95 du 21 décembre 1995Abrogé
Version30 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3087/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, portant modification du règlement (CE) no 3372/94 répartissant, pour l' année 1995, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lituanie |
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Version du 30 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: