Règlement (UE) 2019/1889 du 11 novembre 2019
Règlement (UE) 2019/1889 du 11 novembre 2019
Version13 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1889 du Conseil du 11 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
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Version du 13 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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