Règlement (CEE) 3197/92 du 30 octobre 1992
Règlement (CEE) 3197/92 du 30 octobre 1992Abrogé
Version31 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3197/92 du Conseil, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 31 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du comité monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: