Règlement (CE) 1722/98 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 2632/97 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1998)
Règlement (CE) 1722/98 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 2632/97 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1998)Abrogé
Version1 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1722/98 du Conseil du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 2632/97 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1998) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: