Règlement (CEE) 2232/85 du 25 juillet 1985 concernant l'application de la décision n° 1/85 de la Commission mixte CEE | Doctrine

Règlement (CEE) 2232/85 du 25 juillet 1985 concernant l'application de la décision n° 1/85 de la Commission mixte CEE

Version9 août 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 août 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	25 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	6 août 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2232/85 du Conseil du 25 juillet 1985 concernant l'application de la décision n° 1/85 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire . Décision n° 1/85 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" du 24 juin 1985 portant amendement de l'appendice II de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

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Version du 9 août 1985 • À jour