Règlement (CEE) 460/74 du 21 février 1974 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 460/74 du 21 février 1974 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version1 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 460/74 de la Commission, du 21 février 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Version du 1 mars 1974 • À jour
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