Règlement (CEE) 1278/90 du 11 mai 1990 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires
Règlement (CEE) 1278/90 du 11 mai 1990 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires
Version16 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1278/90 de la Commission, du 11 mai 1990, arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges avec l'Espagne applicables lors de la campagne laitière 1990/1991 |
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Version du 16 mai 1990 • À jour
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