Règlement (CE) 1595/98 du 23 juillet 1998
Règlement (CE) 1595/98 du 23 juillet 1998Abrogé
Version27 juillet 1998
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Version22 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1595/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des États ACP |
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Texte du document
Version du 22 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ( 1 ), et notamment son article 30, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: