Rectificatif au règlement (CE) n ° 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE ( JO L 311 du 26.11.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE ( JO L 311 du 26.11.2009 )
Version29 juin 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE ( JO L 311 du 26.11.2009 ) |
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