Règlement d’exécution (UE) 2020/219 du 17 février 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/219 du 17 février 2020
Version19 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/219 de la Commission du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe |
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Texte du document
Version du 19 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit: