Rectificatif au règlement (CE) n o 1963/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres ( JO L 408 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1963/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres ( JO L 408 du 30.12.2006 )
Version16 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1963/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres ( JO L 408 du 30.12.2006 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 février 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)