Règlement (CEE) 2277/88 du 25 juillet 1988
Règlement (CEE) 2277/88 du 25 juillet 1988Abrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2277/88 de la Commission du 25 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4123/87 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 361,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: