RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1162/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1162/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
Version7 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1162/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
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