Règlement (CEE) 2643/78 du 10 novembre 1978 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 2643/78 du 10 novembre 1978 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' interventionAbrogé
Version13 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2643/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 13 novembre 1978 • À jour
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