Règlement d’exécution (UE) 2025/1277 du 24 juin 2025 modifiant pour la 348e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Règlement d’exécution (UE) 2025/1277 du 24 juin 2025 modifiant pour la 348e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Version26 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1277 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant pour la 348e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Version du 26 juin 2025 • À jour
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