Règlement (CEE) 632/83 du 16 mars 1983 modifiant pour la douzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 632/83 du 16 mars 1983 modifiant pour la douzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version22 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 632/83 de la Commission du 16 mars 1983 modifiant pour la douzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 22 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: