Règlement (CEE) 3429/81 du 30 novembre 1981
Règlement (CEE) 3429/81 du 30 novembre 1981Abrogé
Version1 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3429/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 2901/81 fixant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 1 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement : (CEE) no 876/81 (2), et notamment ses articles 3 et 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: