Règlement (UE) 498/2011 du 18 mai 2011
Règlement (UE) 498/2011 du 18 mai 2011Abrogé
Version22 mai 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 498/2011 de la Commission du 18 mai 2011 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux de l’UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 22 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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