Règlement (CECA, CEE, Euratom) 95/70 du 19 janvier 1970 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 95/70 du 19 janvier 1970 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que des rémunérations des autres agents de ces CommunautésAbrogé
Version22 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 95/70 du Conseil, du 19 janvier 1970, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés |
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