Règlement (CEE) 1156/86 du 21 avril 1986 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16
Règlement (CEE) 1156/86 du 21 avril 1986 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16Abrogé
Version22 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1156/86 de la Commission du 21 avril 1986 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16.04 du tarif douanier commun |
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Version du 22 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 24 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: