Règlement (CEE) 2010/68 du 9 décembre 1968 relatif au concours du F
Règlement (CEE) 2010/68 du 9 décembre 1968 relatif au concours du FAbrogé
Version16 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2010/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, relatif au concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour l' année 1969 |
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Version du 16 décembre 1968 • À jour
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