Règlement (CEE) 365/73 du 31 janvier 1973 relatif à l' application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre pour les nouveaux États membres
Règlement (CEE) 365/73 du 31 janvier 1973 relatif à l' application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre pour les nouveaux États membresAbrogé
Version12 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 365/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à l' application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre pour les nouveaux États membres |
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Version du 12 février 1973 • À jour
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