Règlement d’exécution (UE) 2020/161 du 5 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus subtiles DSM 17299 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement
Règlement d’exécution (UE) 2020/161 du 5 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus subtiles DSM 17299 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement
Version26 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/161 de la Commission du 5 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus subtiles DSM 17299 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et abrogeant le règlement (CE) no 1137/2007 (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: