Règlement (CE) 1388/2004 du 30 juillet 2004
Règlement (CE) 1388/2004 du 30 juillet 2004Abrogé
Version7 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1388/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
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Texte du document
Version du 7 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: